Honoraires

Les honoraires se déterminent selon les circonstances du cas d’espèce, la difficulté et l’importance de l’affaire, l’intérêt du client, l’expérience de l’avocat, les usages en la matière et l’issue de la procédure.

Lors de l’acceptation du mandat, l’avocat informe son client des principes de fixation des honoraires.

L’avocat ne peut conclure, avant la fin d’un litige, une convention de participation au gain du procès en guise d’honoraires (pactum de quota litis), ni s’obliger en cas d’issue défavorable du procès à renoncer à tout honoraire.

Il est en revanche admissible de convenir d’une prime en cas de succès s’ajoutant aux honoraires (pactum de palmario).

L’avocat conserve les avoirs qui lui sont confiés séparément de son propre patrimoine. Il est en mesure de les restituer en tout temps à ses mandants. Le droit de l’avocat de compenser avec sa créance d’honoraires est réservé.